Article 1 – Objet et Identification
Les conditions suivantes ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Maryne Arbouys « Moea » vend à ses clients des créations artisanales réalisées à partir de tissus variés à travers le site internet www.moea-creations.fr
Maryne Arbouys, nom commercial « Moea » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, sous le numéro de SIRET 82791252800011 dont le siège social est situé à Montpellier, 34000.
Article 2 – Produits et Commandes
Les produits sont confectionnés par la créatrice Maryne Arbouys de Moea, à la main, en pièce unique et en édition limitée. Ils peuvent de ce fait présenter quelques irrégularités ou différences de taille, de couleurs, variant d’une pièce à une autre.
Chacun des produit est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice. Si le client a des questions, il peut contacter Moea Creations par email à l’adresse : hello@moea-creations.fr
Le client peut acheter via le site www.moea-creations.fr
La commande implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de ventes.
Toute commande n’est prise en compte qu’après validation et acceptation du paiement.
Article 3 – Tarif et facturation
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros et Moea Creations se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, lors de son paiement.
Le prix sera payable en totalité, en une seule fois et une facture de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site de Moea Creations est confectionné à la main à Montpellier. Ils peuvent présenter des variations avec d’autres articles similaires.
Moea Creations réalise, principalement, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Selon la période de l’année, les délais de fabrication peuvent varier et parfois être allongés. Ces informations sont alors communiqués au préalable.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit alors un email avec accusé de réception comprenant un récapitulatif de toute sa commande.
Moea Creations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (en cas de problème d’apprivionnement, ou difficulté sur la commande reçue).
Le site propose un paiement via Paypal ou carte bancaire. Une fois la commande finalisée, Moea Creations confirme le paiement en adressant un email récapitulatif au client. Le règlement par virement bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée.
Article 5 – Livraison en France et à l’étranger
La livraison s’effectue en France et partout à l’étranger, moyennant des frais de ports plus onéreux. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande.
Concernant le mode de livraison, le colis sera remis en mains propres au client ou livré dans sa boite aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boite aux lettres, le colis sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client disposera alors de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé les 10 jours, il sera retourné à l’expéditeur.
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti à 100%.
Tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client (allocation de dommages et intérêts, annulation de la commande). Le risque du transport est supporté par l’acheteur. En cas de commande manquante ou détériorée lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves par écrit sur le bon de commande à réception du produit (courrier recommandé AR).
Article 6 – Réception des produits
Dès réception de la commande, le client devra vérifier l’état de l’emballage et du produit livré. Si les produits ont été endommagés, le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : article manquant, colis endommagé, avarie.
Par la suite, le client devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur (au plus tard, dans les trois jours, non compris les jours fériés, et transmettre une copie du courrier à Moea)
Le non-respect du délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir contre Moea pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits en cas de dommage ou anomalie au moment de la remise.
Article 7 – Garanties
Pour toute demande concernant les garanties légales, merci de vous adresser à :
Moea Creations – 252 route de Vauguieres – 34000 Montpellier
Email : hello@moeacreations.fr
Article 8 – Droit de rétractation du client
Conformément aux articles L 221-19 et suivants du Code de la consommation, le client peut renoncer à sa commande sans justificatif précis. Il dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours.
Pour se faire, le client doit informer Moea Creations de sa décision de rétractation, soit par formulaire de rétractation, en par email en précisant le numéro de sa commande à hello@moeacreations.fr
Le client doit renvoyer le produits, moyennant des coûts à sa charge, au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation. Moea Creations recommande au client un envoi avec suivi. Une fois le colis réceptionné, Moea Creation s’engage à rembourser le client par virement bancaire au plus tard dans les 14 jours à compter de la date ou Moea Creation a récupéré le produit.
Les échanges ou remplacement des produits retournés ne sont pas possibles, une nouvelle commande est obligatoire. L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Cependant, Moea Creation s’engage à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande initialement prévue.
Article 9 – Contrat
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Moea Creations et le client s’engagent à tenter de résoudre celui-ci amiablement.
Le contrat ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf si le client use de sa faculté de rétractation imposée dans les conditions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 10. – Propriété intellectuelle
Les produits de Moea Creation (image, photographies, concept, nom de produits, texte) sont la propriété exclusive de Moea Creations, y compris au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits.
Le client s’engage à ne pas reproduire ou utiliser les modèles de Moea Creations (photographie, concept, noms de produits, marques) utilisés par Moea Creations.
Article 11 – Données personnelles
Les données Client collectées par Moea Creations peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse de livraison et numéro de téléphone.
Ces données Client sont conservées dans le cadre des activités de Moea Creations : création de pièces unique composées de tissus spécifiques. Elles peuvent également servir pour communiquer au client des informations sur la marque et sur les offres commerciales Moea Creations si le client l’accepte en validant sa commande.
Enfin, afin de traiter la demande du client, Moea Creations fait usage de cookies, un fichier informatique stocké sur le disque dur et ayant pour but de signaliser sa visite sur le site internet. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité ainsi que le contenu de son panier. Une fois déconnecté, les informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être supprimées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client doit s’adresser à Moea Creations par email à l’adresse hello@moea-creations.fr
Sans solution dans les 21 jours suivant la demande, le client peut alors saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe afin de traiter les différends entre les deux parties.
Les CGV sont soumises au droit français.